⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini :

Je suis très heureux de défendre ce très bel amendement au nom du groupe La République en Marche, qui concerne la reprise des entreprises par les salariés.

Comme vous le savez, chaque année plusieurs dizaines de milliers d'entreprises ferment faute de repreneur. Pourtant, il existe déjà un très bel outil de reprise, le fonds commun de placement entreprise (FCPE), qui permet à des salariés d'apporter des fonds qui sont mobilisés pour la reprise de l'entreprise. Or cet outil est actuellement sous-utilisé en raison de certaines contraintes, comme la durée de détention des titres, le nombre minimum de salariés et le plafonnement des montants que les salariés peuvent apporter.

Cet amendement vise donc à simplifier le dispositif du FCPE de reprise en baissant le nombre de salariés minimum, en ramenant de cinq à trois ans la durée obligatoire de détention des titres et surtout en portant à une fois la rémunération annuelle le plafond que les salariés peuvent affecter au FCPE de reprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion