⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Ian Boucard

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

C'est effectivement un très bel amendement que j'aurai grand plaisir à voter.

Madame la secrétaire d'État, il y a deux minutes à peine, vous nous avez dit, s'agissant de la reprise des entreprises, que le Gouvernement prendrait des mesures dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 et qu'il convenait donc d'attendre puisque ce n'était pas l'objet du projet de loi PACTE. Or, avec l'excellent amendement de mon collègue, je constate que c'est finalement l'objet du présent projet de loi. J'en déduis que la réponse que vous m'avez donnée tout à l'heure n'était pas la bonne… Mais cela n'entachera pas ma joie de voter cet excellent amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion