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Intervention de Ian Boucard

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Je suis d'accord avec ce que vient de dire M. Descoeur.

Il y a quelque temps, on a créé le droit à l'oubli, à l'effacement et votre majorité a créé le droit à l'erreur. Cette fois-ci, nous proposons un droit à la mise en conformité qui ne semble pas excessif. Si je dois céder cet amendement CS607 à mon collègue Stanislas Guerini pour qu'il puisse être adopté par la majorité, je le ferai avec grand plaisir !

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