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Intervention de Denis Sommer

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

Vous présentez le concept même de mise en conformité de manière tellement large que cela peut poser de vraies difficultés en termes de santé pour les salariés en cas d'activité très polluante, en termes d'environnement si l'activité le dégrade fortement, etc. Mais entrer dans le détail risquerait de nous entraîner dans un inventaire à la Prévert totalement rédhibitoire. Il faut certainement mener une réflexion sur le sujet ; mais cela ne peut se faire à par le biais d'un simple amendement.

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