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Intervention de Denis Sommer

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Sommer, rapporteur :

La loi Hamon, encore récente, mérite d'être évaluée ; le principe même d'informer les salariés me paraît tout à fait juste. Nous tirerons ensuite les enseignements de cette évaluation, quitte à procéder aux ajustements nécessaires : je n'ai pas un rapport religieux à cette loi. Je suis persuadé que l'information des salariés peut poser quelques problèmes dans certains cas. Cela dit, s'il n'y a pas d'information, la reprise ne se fait pas.

J'émets donc un avis défavorable, dans l'attente d'une évaluation de cette loi.

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