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Intervention de Danièle Obono

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement vise à créer, en cas de cession, un droit de préemption pour les salariés qui souhaiteraient reprendre leur entreprise. La reprise se ferait alors sous forme de coopérative. Ce droit concerne aussi bien les entreprises en difficulté que celles dont le propriétaire envisage la vente. Qui mieux, en effet, que les anciens salariés peut assurer le futur d'une entreprise ? Ils auraient comme priorité la sauvegarde de l'emploi et, à la différence d'entrepreneurs voraces qui n'envisageraient que de délocaliser, ils seraient dans une gestion à long terme, selon des principes d'économie sociale et solidaire, en tenant compte de l'intérêt général.

La forte proportion des chefs d'entreprise proches de l'âge de la retraite, et donc le nombre considérable d'entreprises qui vont être concernées par des projets de cession, est une occasion pour développer cette reprise d'entreprise par des salariés et de renforcer la démocratie au sein de l'entreprise.

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