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Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

J'interviens pour la seconde fois sur ce chapitre pour évoquer un sujet majeur.

Cet amendement concerne les indicateurs de la Banque de France, qui pèsent sur les entrepreneurs ayant eu le malheur de connaître l'échec dans leur parcours.

En 2013, certains d'entre vous qui étaient déjà présents ici avaient participé au débat en permettant la déstigmatisaton de l'échec de nos entrepreneurs avec la suppression de l'indicateur 040 fichant les dirigeants ayant connu un dépôt de bilan au cours des trois dernières années. A-t-on depuis le sentiment que notre société donne plus facilement une deuxième chance aux entrepreneurs qui la sollicitent ? Pas toujours. A-t-on le sentiment que la suppression du 040 a fermé les vannes des financements accordés par les établissements de crédit ? Certainement pas. Car évidemment cette donnée seule n'est pas suffisamment pertinente. Restent des marqueurs, vécus comme infamants par de trop nombreux entrepreneurs qui tirent le renouvellement de notre économie. Faisons confiance, entendons la compréhension, l'inquiétude engendrée par ces données, ces marquages.

Aussi je propose avec force et conviction d'aller aujourd'hui plus loin que ce qui a été fait ces dernières années et de supprimer purement et simplement l'indicateur 050 de la Banque de France.

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