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Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement CS488 prévoit une dérogation au profit des entreprises du BTP, au motif que pour remplir totalement l'objectif d'information des clients et de contrôle des obligations des entreprises la remise d'une attestation d'assurance doit être privilégiée.

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