Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mercredi 12 septembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression des allègements de charge spécifiques au travail saisonnier dans le secteur agricole

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Dans ce contexte, il était logique de remettre à plat le dispositif spécifique TO-DE. Grâce à son renforcement adopté ici, le régime des allégements généraux gagnera en attractivité, ce qui fait perdre de leur justification aux dispositifs spécifiques, notamment au TO-DE.

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