Intervention de André Chassaigne

Abroger les dispositifs du code de commerce... Vous comprendrez sans doute pourquoi les principaux opérateurs économiques du secteur n'ont pas beaucoup de souci à se faire lorsqu'ils analysent un projet de loi dicté par l'Élysée et qui, dans ses articles 9 et 10, renvoie systématiquement aux ordonnances tout relèvement du seuil de revente à perte et toutes – je dis bien toutes – les dispositions d'encadrement des pratiques promotionnelles et des conditions générales de vente. Certes, ils doivent avoir peur...

Il y a dix ans, lors des débats sur la LME, nous nous opposions fermement, nous autres députés communistes, à la libéralisation des relations commerciales au vu de la structuration des filières agricoles et agroalimentaires, avec une concentration excessive des centrales d'achat, un tissu de PME éparpillé et des producteurs peu organisés. Il faut croire que nous avions, comme souvent, raison trop tôt.