Intervention de Sébastien Leclerc

La discussion parlementaire qui débute est très attendue par l'ensemble de la profession agricole. Les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux états généraux de l'automne dernier. Nombre d'acteurs ne comprennent pas pourquoi le processus parlementaire est si long à traduire les engagements qui ont été pris lors de la clôture de ces états généraux. À vous, monsieur le ministre, à nous mes chers collègues, de ne pas les décevoir.

La principale aspiration d'un agriculteur français est de vivre dignement en vendant sa production. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui : les revenus d'une part significative des exploitants sont en dessous du seuil de pauvreté. En outre, ces revenus proviennent majoritairement des aides au titre de la PAC, car les prix de vente des productions ne permettent que trop rarement de dégager un revenu.

La question des prix est donc au coeur du problème. Le projet de loi propose d'instaurer l'obligation d'un contrat écrit entre le vendeur et l'acheteur. Nos débats porteront principalement sur les indicateurs à prendre en compte pour élaborer ce prix. Notre groupe présente des propositions pour rendre ces indicateurs solides et incontestables, à l'abri des manipulations de quelques acheteurs rusés.

Une fois ces indicateurs mis en place, l'État devra faire respecter la loi et en vérifier la bonne application.

La navette parlementaire a abouti à l'introduction de plusieurs dispositions susceptibles de poser problème à certaines filières si elles étaient adoptées en l'état. Je prends l'exemple de la filière du lin. Le prix payé à l'agriculteur est déterminé à l'issue de la phase de transformation, dite phase de teillage. Le prix prend en compte la qualité des fibres en termes de longueur, de couleur, de résistance, de finesse, de propreté et d'homogénéité. Or il n'est pas possible d'apprécier objectivement tous ces critères qualitatifs lorsque l'agriculteur décharge ses balles de lin dans la cour de l'usine de teillage. Pourtant, le projet de loi dans sa rédaction actuelle oblige à fixer le prix le jour de la livraison de la production agricole. Dans la filière du lin, cette contrainte aura pour conséquence de tirer les prix vers le bas, faute de pouvoir apprécier la qualité de la marchandise. J'ai rencontré les acteurs de la filière la semaine dernière. Le prix du lin est très rémunérateur, largement plus que le blé, et très stable. Il constitue une véritable bouffée d'air pour ses producteurs.

C'est là l'un des écueils du texte. Je vous proposerai donc un amendement pour prendre en compte les particularités de certaines filières comme celle du lin.

Vous le savez, monsieur le ministre, puisque vous y êtes venu l'année dernière, je suis l'élu d'une circonscription très rurale. J'ai rencontré un agriculteur victime de la crise du lait de 2009 : après avoir subi un dépôt de bilan, une liquidation judiciaire, un divorce – il travaillait avec son épouse – , il doit aujourd'hui assumer seul la charge de travail. Il est usé physiquement et moralement. En le recevant longuement, j'ai entendu un discours très poignant et j'ai mesuré toute mon impuissance à lui venir en aide. C'est pour ces agriculteurs que nous sommes là aujourd'hui et que notre groupe défendra des amendements.

S'agissant du glyphosate, votre majorité a déposé un amendement malin qui a fait voler en éclats le consensus transpartisan sur le sujet. Je suis un député normand et, comme vous le savez, en Normandie, nous sommes violemment modérés. Vous devrez dorénavant mettre tout en oeuvre pour sortir de cette affaire par le haut, pour sortir les agriculteurs du glyphosate – ils le souhaitent. Sur ce sujet-là également, ils attendent que le Gouvernement leur apporte une solution, dans les trois ans, ainsi que s'y est engagé votre président.