Intervention de Frédéric Reiss

Nous abordons les dispositions tendant à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Les états généraux de l'alimentation ont suscité de vifs espoirs quant à l'inversion de la responsabilité de la proposition contractuelle.

En commission, la majorité a souhaité revoir le texte adopté par le Sénat afin de rétablir la quasi-totalité de celui adopté en première lecture par l'Assemblée. La majorité est ainsi revenue sur les indicateurs de prix. Les interprofessions, ou à défaut, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires – OFPM – peuvent toujours établir ou diffuser des indicateurs, mais cette faculté est également offerte à des tiers.

Si le titre premier a été complété et amélioré en première lecture, les 350 000 agriculteurs de France restent aujourd'hui sur leur faim, reconnaissons-le. Les mesures en matière de contractualisation ne vont pas assez loin pour garantir un juste équilibre entre les fournisseurs et la grande distribution.

La souveraineté alimentaire de notre pays passe nécessairement par la préservation des capacités de production agricole et par la juste rémunération des agriculteurs. Dans ce projet de loi, la montagne risque d'accoucher d'une souris. Face à la diminution des aides au titre de la PAC, la pression des charges, la concurrence étrangère déloyale et l'intransigeance de certaines normes inadaptées, le monde agricole connaît encore de grandes inquiétudes.

À nous d'améliorer ce texte pour garantir à tous nos agriculteurs un revenu décent.