Intervention de Stéphane Travert

Dès lors, nous avons besoin d'une Europe qui nous permette de poser des actes forts. Dominique Potier soulevait que nous n'avons pas réussi, au cours du quinquennat précédent, à contrer certaines dispositions européennes. C'est vrai, mais nous avons essayé. J'étais de ceux qui, à ses côtés, ont mené ces combats.

Aujourd'hui, lorsque ces mêmes demandes me sont faites, la réponse est connue d'avance. On peut essayer d'envoyer des signes à l'Europe, de porter certains débats, comme nous le permet la réunion mensuelle des ministres de l'agriculture, mais, si nous désobéissons à l'Europe, à Bruxelles, comme nous y invite M. Ruffin, si nous ne respectons pas les règlements que nous nous sommes imposés à nous-mêmes, l'Europe n'existe plus.

Or nous avons d'autant plus besoin de cohésion et de cohérence dans cette Europe qu'elle est aujourd'hui traversée par des mouvements nationalistes qui appellent au repli sur soi. Au contraire, une Europe solidaire peut nous apporter le meilleur, grâce aux politiques que nous menons pour lutter contre la précarité alimentaire, la pauvreté – thème abordé aujourd'hui par le Président de la République – , les nationalismes.

Nous devons défendre cette ambition agricole qui n'a d'autre objectif que de nourrir les hommes et les femmes de la planète.

D'autres questions ont été posées sur lesquelles je ne reviendrai pas, comme le TODE. J'ai fourni quelques réponses hier. Nous réfléchissons à ce problème, car nous avons bien conscience des difficultés qui se posent pour les maraîchers, les agriculteurs et les arboriculteurs. Nous ne sommes ni sourds ni aveugles. Nous discutons pour essayer de trouver des solutions.

Nous étudions également les mesures fiscales. Certains nous ont reproché l'absence de la fiscalité dans ce projet de loi. Ce texte n'est pas une loi d'orientation agricole. Il vise à équilibrer les relations commerciales et à garantir une alimentation sûre, saine et durable.

Les mesures de fiscalité comme l'épargne de précaution ou la dotation pour aléas que Bruno Le Maire et moi souhaitons mettre en place pour aider les agriculteurs, vous seront présentées dans le prochain projet de loi de finances.

M. Habib a évoqué les zones défavorisées simples. Les agriculteurs des territoires touchés par le gel, la grêle, les intempéries, la sécheresse, peuvent avoir le sentiment d'être condamnés à une double peine. Mais nous travaillons à trouver des solutions, avec les élus et tous les acteurs agricoles pour transformer notre agriculture sur ces territoires en difficulté.

Entrons à présent dans le vif du sujet, en abordant l'article 1er. Quelle est l'ambition du Gouvernement ? L'inversion de la contractualisation est articulée à un ensemble d'outils définis : le producteur devient force de production. Or les producteurs seront d'autant plus entendus qu'ils se seront regroupés en OP – organisation de producteurs – ou en AOP – associations d'organisations de producteurs. Il est essentiel que le cadre légal que nous dessinons ensemble ici permette aux agriculteurs de se regrouper afin d'être plus forts et de peser sur leurs acheteurs, qu'il s'agisse de la grande distribution ou des transformateurs. De plus, la construction du prix se fondera sur des indicateurs de coûts de production et de marché. Nous sommes tous animés par un même objectif : prendre des dispositions applicables et totalement opérationnelles.

Je comprends bien les questions qui sont posées ici et qui sont à l'origine de nombreux amendements : comment mettre en oeuvre de telles dispositions ? Qui élaborera les indicateurs ? Comment les indicateurs seront-ils utilisés ? Qu'il revienne aux interprofessions de mener ce travail me paraît faire l'objet d'un large consensus. Elles réuniront l'ensemble des collèges pour définir les indicateurs : voilà pour la méthode. Notre rôle sera de les appuyer et de leur faire comprendre qu'elles doivent trouver un consensus sur des indicateurs qui serviront ensuite à définir le prix.