Intervention de Stéphane Travert

La liberté contractuelle veut que les parties fixent librement les éléments constitutifs du contrat. Nous ne pouvons pas imposer le recours à tel ou tel indicateur. Les indicateurs doivent être librement choisis par les interprofessions : ce choix relève de leur liberté. Elles sont d'ailleurs les mieux placées pour déterminer elles-mêmes les indicateurs de coût de production. Il est nécessaire de disposer d'indicateurs reflétant la situation propre à chacune des interprofessions et des transactions.

Les indicateurs publics existent : ils sont d'ailleurs déjà largement utilisés. Toutefois, d'autres indicateurs peuvent être pertinents. Ceux que diffuseront les interprofessions seront à la disposition des opérateurs afin qu'ils puissent les utiliser pour établir leurs contrats. La force de ces indicateurs sera d'ailleurs d'autant plus importante qu'ils auront été validés par l'ensemble des maillons de la chaîne. C'est la raison pour laquelle la rédaction actuelle du texte évoque des indicateurs « qui peuvent servir d'indicateurs de référence ».

Je sais combien les échanges peuvent être difficiles au sein des interprofessions. Je les ai reçues depuis la fin du mois de juin : j'ai pu constater, lors de ces réunions, les tiraillements qui existent en leur sein lorsqu'il s'agit de se mettre d'accord, notamment pour réussir à faire en sorte que la distribution rejoigne les problématiques rencontrées par les producteurs.

La solution ne se trouve, à mes yeux, ni dans l'abandon de la mesure ni dans un constat d'échec anticipé, comme d'aucuns le prétendent. J'entends toutefois les critiques qui sont liées à l'absence d'accord au sein d'une interprofession, ce qui prive les opérateurs économiques de référence. Telle est l'inquiétude que vous avez évoquée dans vos propos.