Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Cet amendement fait une proposition de bon sens : si nous autorisons que des transactions puissent se dérouler en dehors de l'accord-cadre signé avec l'organisation professionnelle, nous ouvrons la porte à tous les abus.

Certes, j'ai entendu les arguments du rapporteur : toutefois, comme tout le monde semble d'accord, il vaut mieux inscrire cette précision dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.