Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Le Gouvernement a introduit de la souplesse dans les secteurs pour lesquels la contractualisation n'a pas été rendue obligatoire. Pour ces secteurs, justement, l'article 1er introduit déjà pas mal de formalisme : c'est pourquoi je pense qu'il faut maintenir un peu de souplesse. Dans certains secteurs, les accords-cadres ne sont pas forcément appropriés. Si ces amendements étaient adoptés, ils mettraient en difficulté des producteurs engagés dans une organisation de producteurs n'ayant pas signé d'accord-cadre. Avis défavorable.