Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 2
Alain Tourret :La loi de 1905 est l'un des joyaux de la France. Elle a été adoptée à la suite de très longs débats entre d'un côté Briand, de l'autre Clemenceau. C'est un tout. Si nous commencions à la modifier, c'est l'ensemble de la loi qu'il faudrait repenser, ce à quoi je m'oppose totalement. La loi de 1905 est un tout ; il ne faut pas y toucher.
Le 29/09/2017 à 12:52, Laïc1 a dit :
Si on ajoute des restrictions à la liberté du culte, on est obligé d'y toucher pour la compléter, puisque selon l'article 1 de la loi de 1905, les seules restrictions au libre exercice du culte doivent être édictées "ci-dessous"...
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