Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je serai probablement amené à y revenir puisque ce type d'amendement va être défendu à de nombreuses reprises. D'ores et déjà, j'indique qu'il n'est pas question de prévoir un plancher en cas de révision des prix, celle-ci faisant déjà partie des clauses minimales de contractualisation inscrites dans le projet de loi. En plus, la commission n'acceptera pas d'amendements spécifiques à certains secteurs puisque ce texte est censé s'appliquer à tous les secteurs.

Et puis je rappellerai à ceux qui l'auraient oublié que le prix plancher a existé, sous le nom d'« intervention », de « prix à l'intervention », dans les années 1980-1990, et que cela a beaucoup enrichi un grand nombre d'intermédiaires mais, à ma connaissance, aucun agriculteur et, surtout, absolument pas enrayé la chute de leur nombre ni les difficultés économiques de l'agriculture durant cette période. C'est donc pour moi une mauvaise solution.

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