Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Même avis. Je peux vous rejoindre, monsieur le député, sur le fait que le transport, le conditionnement ou l'emballage, s'ils sont mis à la charge du producteur, peuvent en effet influer sur le prix final auquel il vend sa production. Mais cette problématique est déjà prise en compte dans le texte puisque nous prévoyons des clauses obligatoires pour les modalités de collecte ou de livraison comme pour la qualité des produits, ainsi que des modalités de détermination du prix par un ou par plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à l'origine et à la traçabilité des produits, à défaut du respect d'un cahier des charges préétabli.

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