Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je partage une grande partie de l'intervention que vient de faire notre collègue Jean-Paul Dufrègne, tout en étant, et j'en suis désolé, défavorable à l'amendement no 795 , pour la raison que j'ai évoquée précédemment : les coûts de production intègrent déjà le salaire de l'agriculteur, qui peut effectivement être différent d'une production à l'autre.

S'agissant de l'élevage, on prend généralement comme référence 1,5 SMIC. Des données différentes peuvent cependant être intégrées dans le coût de production, car il s'agit d'une construction : les instituts techniques agricoles ont parfaitement l'habitude de le faire. Ce n'est donc pas un souci, cet élément étant déjà pris en compte.

S'agissant de la PAC, si nous partageons évidemment, cher collègue, votre préoccupation, j'apporte une légère nuance à votre constat : un rééquilibrage des aides a eu lieu dernièrement, notamment grâce à la prime aux cinquante premiers hectares qu'avait instaurée le précédent ministre, Stéphane Le Foll.

Cette aide a un peu rééquilibré le rapport de force en matière d'aides, et la situation est de ce fait moins déséquilibrée qu'elle ne l'a été, même si elle le reste de façon importante.

Tout l'enjeu de ce projet de loi est bien effectivement de redonner du revenu aux agriculteurs quels qu'ils soient, et de les rendre plus indépendants des aides qu'ils ne le sont aujourd'hui. Le titre premier, notamment cet article 1er, visent en particulier à ramener de la valeur sur les exploitations : c'est essentiel si l'on veut y attirer de nouveaux jeunes.

Cela l'est également si l'on veut que les fermes de polyculture et d'élevage, qui sont ô combien vertueuses d'un point de vue environnemental, continuent à vivre et à se développer et ne disparaissent pas, comme c'est trop souvent le cas depuis de nombreuses années.

La commission est donc défavorable à l'amendement.

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