Intervention de Denis Masséglia

Cet amendement est corrélé avec mon passé et avec les problématiques que j'ai pu y rencontrer.

Dans le cas de catastrophes naturelles ou d'épisodes climatiques particulièrement extrêmes, comme dans ceux de crises sanitaires bouleversant profondément le marché à l'échelle d'un territoire, du pays ou du continent européen, il conviendra que les producteurs ne se voient jamais, en cas de défaut de livraison ou de diminution qualitative ou quantitative des produits livrés, infliger de pénalités, sous quelque forme que ce soit.