Intervention de Vincent Descoeur

Cet amendement capital pose le principe de l'élaboration et de la diffusion des indicateurs par l'interprofession, principe indispensable à nos yeux, qui semble assez largement partagé dans cette enceinte.

Monsieur le rapporteur, cet amendement se différencie de celui que vous nous présenterez sur le même sujet, car il identifie le rôle de l'OFPM. En prévoyant qu'il puisse se substituer à l'interprofession, on crée une obligation de résultat et l'on s'assure de l'efficacité du dispositif. Cette efficacité devra être vérifié par un bilan prévu dans les deux ans. Ce contrôle nous semble indispensable.

Le rôle de l'interprofession a été évoqué. Il est important de s'assurer qu'elle puisse concevoir et diffuser les indicateurs, ce qui semble correspondre à l'esprit de ce que vous allez nous proposer, mais il faut aussi prévoir une sorte d'obligation de résultat, et exercer une forme de pression via l'Observatoire.