Intervention de Stéphane Travert

Avis défavorable. Le projet de loi offre déjà aux parties la possibilité de construire des indicateurs qui leur sont propres et d'en faire de puissants éléments de négociation. Nous souhaitons leur conserver le bénéfice de ce travail et la possibilité de prendre en compte des indicateurs adaptés à leur situation. Les amendements mettent en avant la possibilité de dénoncer les indicateurs qui aboutiraient à des prix injustes.

Parce que je partage totalement cette préoccupation, j'ai soutenu l'amendement visant à introduire à l'article 5 quater la possibilité de disposer de l'avis technique et scientifique de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Nous le verrons tout à l'heure, lorsque nous examinerons cet article. Nous prévoyons aussi la possibilité et l'opportunité de porter à la connaissance du public, donc à l'ensemble des opérateurs concernés, les avis et les recommandations de l'OFPM.