Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable. C'est la même argumentation que précédemment : les cas de force majeure sont prévus à l'alinéa 13 de l'article 1er, qui prévoit des mesures protectrices. Il n'y aura donc pas de sanction en cas d'aléa climatique. Avis défavorable.

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