Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Cet amendement, ainsi d'ailleurs que le no 12 qui suivra, vise à épargner le producteur individuel, ne participant à aucune organisation de producteurs – OP – , qui ne peut pas s'appuyer sur un service juridique. Étant donné la complexité des choses, celui-ci ne doit pas être sanctionné s'il ne respecte pas l'ensemble des clauses. Il s'agit donc de sortir le producteur d'un système contraignant qui vise surtout les regroupements et groupements de producteurs.

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