Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il s'agit d'une discussion que nous avons déjà eue en première lecture. Comme l'a excellemment dit notre collègue Valérie Beauvais, elle rejoint l'une des conclusions des états généraux de l'alimentation.

L'objectif poursuivi est, là encore, de s'assurer que la négociation connaisse une issue positive. Cet amendement en garantit les bonnes conditions : le médiateur doit pouvoir saisir le juge, afin que celui-ci puisse imposer aux parties de mettre en oeuvre ses recommandations.

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