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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il vise à renforcer le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Celui-ci a déjà pour mission d'étudier les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution dans l'ensemble de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. Il examine la valeur ajoutée et sa répartition tout au long de la chaîne de commercialisation des produits.

Une nouvelle mission lui est confiée par cet amendement : développer a posteriori une analyse de la prise en compte des indicateurs de coûts de production et de prix utilisés tant par les premiers metteurs en marché des produits agricoles pour la rémunération des producteurs, que lors de la revente de ces produits dans les contrats dits « en cascade », y compris lorsqu'il s'agit de coopératives, d'organisations de producteurs ou d'associations d'organisations de producteurs bénéficiant d'un transfert de propriété, ou de parties à un contrat d'intégration. Il est bon d'effectuer un bilan de la prise en compte des indicateurs de coût de production et de leur effet sur le prix payé aux producteurs.

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