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Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

En cohérence avec la position que nous défendions à l'article 1er à propos de l'élaboration des indicateurs par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, à défaut d'élaboration par les interprofessions, nous proposons de compléter l'alinéa 2 en indiquant que l'OFPM « intervient, par le biais de son comité de pilotage, pour la fourniture d'indicateurs prévus à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 631-24, en cas de défaut constaté des organisations interprofessionnelles, à l'issue d'une période de trois mois après la première demande d'indicateurs provenant d'un membre de l'interprofession ».

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