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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Sur l'initiative du Gouvernement, la commission a rétabli le texte adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. Il serait contre-productif que n'importe quel membre de l'interprofession puisse solliciter le comité de pilotage de l'OFPM. Une telle possibilité pourrait ruiner les efforts de consensus des organisations interprofessionnelles. Nous avons déjà ajouté la possibilité, pour tout membre de l'interprofession, de saisir l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : celui-ci pourra ainsi intervenir pour aider les interprofessions à accoucher des indicateurs voire les leur fournir. Je ne pense donc pas utile de prévoir la saisine du comité de pilotage : je suis défavorable aux amendements.

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