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Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Comme notre collègue Nury vient de l'expliquer, il s'agit de systématiser l'injonction adressée par le tribunal de commerce. Ce serait un retour au dispositif adopté par l'Assemblée national en première lecture.

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