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Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Nous subissons quotidiennement cet appauvrissement du débat publique. Ce n'est pas l'idée que je me fais de la démocratie représentative telle que nous devons l'incarner, mais c'est ainsi : à notre époque, des gens passent leur vie à conspuer leurs concitoyens derrière des pseudos. Grand bien leur fasse : si cela leur fait du bien, on passe dans le registre de la psychologie.

Quoiqu'il en soit, je crois que nous devons ici nous battre pour écrire le droit et le faire respecter, c'est la moindre des choses ; du reste, les députés des territoires qui constatent des manquements peuvent aussi en faire état. L'indépendance de la justice est un principe éminemment sacré auquel nous sommes tous très attachés, et nous devons agir dans ce cadre. Or il existe aujourd'hui des textes qui permettent aux tribunaux de commerce de déporter les affaires.

D'où notre refus d'accepter ces amendements. Mais nous avons évidemment à l'esprit la nécessité de continuer à protéger les producteurs. Ramener du revenu dans les cours de ferme est l'objectif premier de cette loi, et nous travaillons dans ce sens.

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