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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Il oppose à la logique libérale une logique où, lorsque la finance dérape, il faut l'arrêter.

Je reconnais également les accents de sincérité du ministre, que je ne conteste pas. Cependant le ministre de l'agriculture – qui est en même temps ministre de la pêche – noie un peu le poisson. Lorsqu'il s'est agi de détricoter le code du travail, le Gouvernement a remis en cause l'imperium du juge prud'homal dans la fixation des indemnités prud'homales en cas de contentieux, sans que personne n'évoque la question de la constitutionnalité de cette décision prise par le Parlement d'encadrer la décision du juge.

En l'occurrence, nous ne demande pas qu'en cas de conflit d'intérêts, il soit possible de déterritorialiser un jugement ; nul besoin de la loi pour le faire, c'est déjà possible.

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