Intervention de Sébastien Jumel

Notre collègue Ramos et les auteurs des amendements identiques proposent, s'agissant de grosses entreprises comme Bigard ou Lactalis qui se sont ostensiblement moquées du Gouvernement et du Parlement, que le président du tribunal de commerce les somme de transmettre leurs comptes. Il ne s'agit pas de lui demander de juger la sincérité des comptes présentés, mais uniquement d'affirmer l'obligation de les transmettre, ce qui n'est pas exactement la même chose. Ces amendements donnent simplement aux juges de commerce la prérogative d'enjoindre aux entreprises concernées de respecter cette obligation. De qui se moque-t-on ? Cela ne remet pas en cause un quelconque principe constitutionnel.

J'ajoute, puisque nous avons fait en sorte que la réforme constitutionnelle soit repoussée, que cela nous laisse du temps pour imaginer autre chose que la suppression de parlementaires. Ainsi, on pourra peut-être muscler la Constitution en y introduisant l'idée que l'intérêt général, l'intérêt public, l'intérêt suprême des habitants que nous représentons – parmi lesquels les agriculteurs – doit primer sur la logique de la finance, qui broie des vies et des territoires. Tel est le sens de cet amendement. Ce n'est pas du spectacle, mais le coeur de la politique et l'honneur de la démocratie que de pouvoir débattre de ces questions. C'est pourquoi nous voterons ces amendements avec force et conviction. Les arguments juridiques ne tiennent pas une seconde.