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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Mon intention n'était nullement de sous-entendre que le combat de M. Ramos n'était pas sincère. Seulement, quand on vous explique pour la deuxième fois que votre avis défavorable tient au fait que vous êtes la proie des lobbys, alors même que vous êtes attaqués en ces termes à longueur d'année, ça énerve un petit peu.

Sur le fond, ce n'est pas parce que l'on aura écrit « le président du tribunal de commerce peut adresser à cette société une injonction », et non « adresse », qu'il ne le fera pas. S'il dispose de suffisamment d'éléments constitutifs d'une infraction, attestant que l'entreprise ne dépose pas ses comptes, il le fera nécessairement.

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