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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je rejoins à l'instant l'hémicycle, passant du projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , examiné en commission, au projet de loi EGALIM, dont il est question ici. J'ai donc une certaine distance par rapport à l'incident qui s'est produit, qui vient de m'être rapporté.

Mais je souscris complètement aux propos de l'orateur précédent : même lorsque la Constitution est invoquée, notre liberté reste totale ; cela ne doit pas être une épée de Damoclès qui pèse sur le Parlement. Il appartient au ministre de signaler qu'il existe un danger au regard de la Constitution, mais cela ne doit pas être un verrou : nous devons avoir la liberté de tester le Conseil constitutionnel.

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