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Intervention de Célia de Lavergne

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne :

Je soutiens ce combat mené par M. Ramos et l'ensemble des députés du groupe MODEM. Je rappelle que nous avions déposé ensemble, en première lecture, les amendements à l'origine d'une partie du présent article, afin d'obliger les transformateurs – nous avions ajouté les distributeurs – à déposer leurs comptes, d'empêcher qu'ils ne passent au travers des mailles du filet.

Sur le fond, du point de vue juridique, nous ne pouvons pas adresser, dans la loi, une injonction à un président de tribunal de commerce. Si nous adoptons ces amendements, nous nous exposons au risque que l'ensemble de l'article saute.

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