⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je commencerai par une anecdote que le ministre connaît, puisqu'elle a trait à un problème qu'il m'a aidé à régler, je tiens à le dire par honnêteté. Bigard, ultra-puissant, avait formé un projet territorial à Forges-les-Eaux. Par la suite, alors même qu'il avait déménagé, sa puissance lui offrait la capacité de donner des ordres à une banque, aux services de l'État, à la chambre de l'agriculture pour empêcher qu'un autre projet n'héberge. Telle est la réalité des groupes dont nous parlons. Il a fallu l'intervention du ministre, que je remercie, pour que cette société, qui avait déménagé, n'empêche pas un projet de s'y créer. On touche là du doigt l'omnipotence de ces sociétés.

Pour ce qui est du droit, je ne prétends pas être juriste – j'ai fait cinq ans de droit constitutionnel, mais cela ne s'appelle pas être juriste. Cela étant, ce que vous dites n'est pas vrai. D'abord, le juge constitutionnel peut ne changer qu'une partie d'un article. Le seul risque que nous prenons est donc qu'une partie de l'article que nous aurons rajoutée soit supprimée et que soit rétablie celle que le ministre veut préserver. Vous parlez d'un risque ! Quel risque immense ! Ensuite, ce risque n'existera que si un recours est formé devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion