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Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il vise à permettre à chacune des parties de mettre un terme à un contrat en cas d'échec de la renégociation. On évitera ainsi la multiplication des litiges pouvant naître d'une poursuite des relations commerciales au tarif initialement négocié, alors que la renégociation a échoué. Il s'agit là encore de protéger les acheteurs en leur permettant de mettre un terme à un contrat qui ne leur est pas favorable.

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