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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Par cet amendement, vous proposez que chacune des parties puisse mettre un terme à un contrat, en cas d'échec de la renégociation, si elle est de bonne foi. Ne pensez-vous pas que c'est la partie la plus faible qui en fera les frais ? Les cas de déréférencement sont suffisamment décriés et sources d'inquiétude économique pour qu'on ne les rende pas légaux. L'avis est donc défavorable.

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