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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons effectivement déjà eu cette discussion en première lecture. Cet amendement a été adopté au Sénat mais, à mon initiative, la commission a supprimé le mécanisme d'indexation des prix des produits agricoles et alimentaires soumis à une clause de renégociation obligatoire, que vous proposez de réintroduire.

D'un point de vue économique, d'abord, ce mécanisme uniformiserait de façon très rigide le comportement des opérateurs, qui seraient privés de toute liberté pour moduler la répercussion des hausses. Une telle automaticité, qui n'inciterait pas à l'efficacité, pourrait créer des situations de rente et une spirale inflationniste préjudiciable à la compétitivité des produits et au pouvoir d'achat des consommateurs.

Par ailleurs, les acheteurs seraient sans doute enclins, pour compenser la présence de cette clause, à durcir les négociations lors de la conclusion du contrat. Certains acheteurs pourraient aussi privilégier l'achat de produits d'importation au détriment des producteurs français.

Cette automaticité serait également contestable d'un point de vue juridique. L'atteinte qu'elle porterait à la liberté contractuelle paraît excessive. Il ne me semble pas justifié d'aller jusqu'à priver totalement les parties de latitude dans la révision des prix. Le caractère excessif de cette astreinte paraît d'autant plus contestable que l'automaticité proposée serait en partie asymétrique, puisqu'elle jouerait uniquement à la hausse.

De surcroît, je pense que cela engendrerait des effets négatifs, car le prix de départ serait excessivement faible, en prévision des augmentations successives qui pourraient survenir.

L'avis est donc défavorable.

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