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Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il sera le même que sur les amendements suivants. La commission a rétabli le champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances en ce qui concerne les relations entre les sociétés coopératives et les associés coopérateurs ; il s'agit de l'alinéa 2, qui avait été supprimé par le Sénat. Le champ de l'habilitation a par ailleurs été précisé par la commission, afin d'intégrer plus finement les intentions du Gouvernement telles que présentées lors de l'examen du projet de loi en première lecture. Nous avons élaboré cette rédaction avec le Sénat, à partir d'une proposition formulée par les sénateurs en commission mixte paritaire. La commission des affaires économiques a adopté cet amendement pour encadrer les ordonnances. À mon sens, l'alinéa en question satisfait les deux chambres.

Je suis donc défavorable à la suppression ces ordonnances, qui seront rédigées avec le concours, justement, de la coopération agricole, notamment Coop de France. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, l'objet de ces ordonnances n'est évidemment pas de détricoter le système coopératif, mais bien au contraire de le renforcer et de tirer les leçons des dévoiements de certaines coopératives. Je vais laisser le Gouvernement, qui sera associé à la réflexion, s'exprimer à ce sujet. En tout état de cause, les ordonnances sont nécessaires, et il faut prendre le temps d'en parler avec les responsables professionnels des coopératives.

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