Intervention de Stéphane Travert

L'article 8, relatif aux coopératives, est important. Comme nous avons eu l'occasion de le dire en première lecture à l'Assemblée nationale, en commission et dans l'hémicycle, puis au Sénat, le Gouvernement n'a pas l'intention de casser le beau modèle de la coopérative. Nous sommes attachés à la coopération, aux valeurs qu'elle porte, aux emplois qu'elle contribue à développer, faisant vivre ainsi nombre de nos concitoyens sur les territoires. En outre, la coopération participe à l'évolution et à la dynamique agricole que nous connaissons en de nombreux points du pays.

Il convient de rappeler qu'à la suite de l'échec des discussions de la commission mixte paritaire, la commission des affaires économiques a proposé une rédaction plus resserrée et plus précise de l'habilitation, qui reprend les intentions que j'avais annoncées. Cela nous permet d'entretenir un débat plus serein et davantage ciblé sur la coopération.

J'avais pris un engagement devant vous, le 24 mai dernier : travailler avec les parlementaires, dans une volonté de transparence, sur le contenu de l'ordonnance. Or j'ai l'habitude de dire ce que je fais et de faire ce que je dis. Je renouvelle donc aujourd'hui, devant vous, cet engagement. Le constat qui a été établi lors des EGA – les états généraux de l'alimentation – quant aux difficultés rencontrées par les filières agricoles concerne aussi le modèle coopératif, qui est très présent : sur le territoire national, on dénombre 2 600 coopératives, qui représentent 86 milliards d'euros de chiffre d'affaires, ce qui n'est pas rien. Nous devons donc travailler sur ce sujet. Nous ne souhaitons aucunement remettre en cause le modèle coopératif mais améliorer les relations entre les associés coopérateurs et leurs coopératives. Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures poursuivant trois objectifs : maintenir le rôle exemplaire des coopératives en matière de contractualisation ; favoriser l'information de l'associé coopérateur sur sa rémunération et sur les conditions de sortie de la coopérative, qui doivent être transparentes et non bloquantes ; instaurer un mécanisme régulier de contrôle et de sanction garantissant l'exemplarité des pratiques. Un grand débat sur la coopération sera porté par Coop de France, qui permettra d'alimenter les travaux à venir. Je suis donc défavorable à ces amendements.

Je souhaiterais vous communiquer le calendrier des travaux qui seront conduits, avec les parlementaires, sur le contenu de l'ordonnance. Jusqu'à la fin du mois d'octobre aura lieu la concertation lancée avec Coop de France, le HCCA – le Haut Conseil de la coopération agricole – , présidé par Henri Nallet, et les principaux syndicats agricoles, sur le projet d'ordonnance et l'étude d'impact, et les conclusions du grand débat coopératif organisé par Coop de France seront prises en compte. La rédaction du projet d'ordonnance aura lieu parallèlement, plus la concertation avec les parlementaires. La validation du texte aura lieu au plus tard fin décembre au niveau interministériel. En mars, le projet de loi de ratification de l'ordonnance sera déposé devant le Parlement, et nous aurons l'occasion, bien évidemment, de débattre, mais, même auparavant, nous pourrons travailler sur le contenu de l'ordonnance.

Je voulais vous communiquer ces éléments pour vous rappeler notre volonté de travailler avec vous sur ces sujets, comme sur tous ceux qui relèvent des habilitations par ordonnance prévues par ce projet de loi. Je ne doute pas que vous serez nombreux, dans tous les groupes, à vouloir participer à ces travaux.