Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, vous réitérez la proposition de nous associer à la rédaction de l'ordonnance. Tant mieux, mais franchement, le lieu pour que le Gouvernement travaille avec les parlementaires existe : c'est le Parlement, tout simplement.

Sans refaire l'histoire, j'évoquerai le souvenir des Équitables pionniers de Rochdale, société fondée en 1844, et de son principe « un homme, une voix », qui posèrent les fondements de la coopération. Cela a irrigué l'histoire du XIXe et du XXe siècles, favorisant la modernisation de l'agriculture. La coopération, c'est 40 % de notre capacité nationale d'export et de négoce, ce sont les entreprises les plus enracinées dans nos territoires. Elle porte des valeurs de loyauté au sein de la corporation agricole, qui font écho au principe de loyauté, lequel justifie des prix équitables au niveau national et, comme nous l'appelons de nos voeux, à l'échelle européenne et mondiale. Or vous voudriez que nous ne soyons qu'associés aux travaux concernant des sujets aussi fondamentaux. Il nous est arrivé de traiter de textes sur des sujets sans commune mesure avec celui que nous évoquons là. Nous souhaitons que cette question soit traitée au sein du Parlement, conformément à la tradition parlementaire autour du mouvement coopératif.

Une commission spéciale examine, à l'heure où nous parlons – Boris Vallaud en revient – le projet de loi PACTE. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances n'a pas dit qu'il allait réunir les représentants du MOUVES – Mouvement des entrepreneurs sociaux – pour leur demander de rédiger leur projet de loi, qui aurait ensuite vocation à être accepté. Les propositions faites par le mouvement social pour réformer l'économie sociale sont actuellement soumises à un examen critique. Mais, s'agissant du secteur le plus important, le monde agricole, vous dites que vous allez consulter la profession avant de nous faire une proposition. On aurait gagné en démocratie, en attachement du monde coopératif à notre pays, à en débattre dans cet hémicycle. Tel est le sens de notre amendement.