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Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 8

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Monsieur Garot, j'aurais pu choisir – mais, comme toujours, j'assume ce que j'ai fait et ce que je dis – de proposer au Parlement un article 8 habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, et nous nous serions revus au mois de janvier pour débattre de l'ordonnance. Mais j'ai souhaité associer le Parlement, parce qu'il existe de grandes et de petites coopératives sur nos territoires, qui créent de l'emploi et animent leur bassin d'activité, et dont nous sommes plutôt proches, car les valeurs dont j'ai parlé tout à l'heure, ainsi que Dominique Potier et vous-même, monsieur Garot, nous sont communes.

Néanmoins, nous avons également besoin de travailler en profondeur. Or, comme j'ai eu l'occasion de le dire, le cadre légal doit être mis en place avant les prochaines négociations commerciales. Nous connaissions cette échéance dès le départ, lorsque nous avons commencé à travailler sur le projet de loi, au moment du lancement des états généraux de l'alimentation. Nous savions que nous devions être au rendez-vous de l'ouverture des négociations commerciales. Nous avons donc choisi de légiférer par ordonnance, et nous l'assumons, tout simplement pour travailler en temps masqué, si j'ose dire, tout en nous donnant le temps de la réflexion. Nous allons réfléchir aux coopératives, à la vente et au conseil, en nous donnant le temps de le faire, et en donnant également le temps à Coop de France de mener le travail d'animation du territoire, de réflexion et de discussion avec l'ensemble des acteurs du monde coopératif. Nous devons faire en sorte que le HCCA puisse travailler dans de bonnes conditions pour nous remettre un certain nombre de propositions.

Dominique Potier disait tout à l'heure que la loi se faisait au Parlement : rien ne nous empêchera de discuter de ces sujets ici. Le Parlement est bien évidemment le lieu pour avoir de tels débats, et je souhaite qu'un groupe suffisamment étoffé porte une réflexion sur ce thème. Nous n'enlevons pas de responsabilités aux parlementaires. J'ai, au contraire, choisi d'en associer à la réflexion et à ce travail. Je vous invite à y participer et je maintiens mon avis négatif sur cet amendement.

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