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Intervention de Guillaume Garot

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais, franchement, je ne comprends toujours pas. Je comprends, en revanche, que nous sommes face à une dérive de la pratique institutionnelle. Soit l'on considère qu'il y a un problème d'ordre législatif avec la coopération agricole, et c'est au Parlement de changer la loi, car c'est lui qui fait la loi, et non le Gouvernement, soit l'on considère que ce sujet relève du domaine réglementaire du fait de sa grande technicité, et il est alors de la compétence du Gouvernement. Il faut choisir ; en l'occurrence, on ne peut pas être dans le « en même temps ». Faites confiance aux parlementaires : si le sujet mérite l'élaboration de dispositions législatives, il revient aux parlementaires de les produire : c'est notre rôle !

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