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Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 8

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Il est nécessaire, afin de maintenir les choses, d'améliorer la lisibilité du rapport annuel. Comme vient de le rappeler Jean-Baptiste Moreau, la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a introduit de nouvelles exigences de transparence et d'information dans le fonctionnement des coopératives. L'habilitation à légiférer par ordonnances dont nous débattons ici s'inscrit tout simplement dans le prolongement des travaux menés dans le cadre de son examen au cours du quinquennat précédent.

Par ailleurs, je rappelle que les mesures envisagées ne seront définies qu'après la concertation avec les professionnels et les parlementaires. Plus précisément, il s'agit ici de déterminer comment introduire une transparence accrue dans les documents encadrant la vie des coopératives – le règlement intérieur, le rapport aux associés, le document unique récapitulatif.

L'une des pistes envisagées est la transmission à chaque associé coopérateur d'une information sur le prix définitif global. Ainsi, nous pourrions envisager de charger l'organe administrant la coopérative de produire, d'une part, le bilan de répartition du résultat entre la part revenant aux associés coopérateurs et celle restant à la coopérative et, d'autre part, une information agrégée du niveau des dividendes transmis par les filiales en fonction de leur résultat. Le rapport annuel pourrait constituer le bon vecteur de diffusion de telles informations.

J'émets donc un avis défavorable sur les amendements et espère avoir répondu précisément à vos questions, monsieur Descrozaille.

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