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Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Sur ce sujet, les débats en première lecture ont été nourris. Cet amendement réduirait par trop le champ de l'habilitation ; il n'est donc pas utile.

L'habilitation permet d'encadrer les promotions. Les taux d'encadrement en valeur et en volume seront fixés par l'ordonnance, à partir des propositions formulées par les états généraux – 34 % en valeur et 25 % des volumes vendus.

Je précise que la rédaction de l'ordonnance est une opération très technique ; les concertations que nous nous étions engagés à mener sont en cours. Le projet d'ordonnance a été communiqué à toutes les parties prenantes, ainsi qu'aux parlementaires, au mois de juillet dernier : vous y retrouverez ces taux de 34 % et de 25 %, comme nous nous y étions engagés. Les premiers retours de la concertation attestent la nécessité de poursuivre les échanges, et des réunions de travail sont prévues dès la semaine prochaine.

Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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