Intervention de Guillaume Garot

Il s'agit, là encore, de l'outre-mer. L'article 9 autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures pour encadrer les opérations de promotion, en volume et en valeur. Or le texte veut exonérer les collectivités d'outre-mer de ces dispositions, ce qui pose problème aux acteurs économiques de ces territoires.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion comptent en effet des acteurs structurés dans une filière alimentaire qui se bat. L'État aide d'ailleurs celle-ci par une politique qui, depuis des années, se veut volontariste – et c'est tant mieux.

Si l'on retire à ces acteurs économiques locaux la capacité à jouer de promotions pour faire face aux arrivées massives de produits à très bas coût que je décrivais tout à l'heure, on risque de déstructurer et de désorganiser l'économie et la production locales, qui ne visent qu'à trouver leur place et à être concurrentielles face à ces importations de produits de moindre qualité, souvent réservés aux habitants les plus modestes de ces territoires.

Nous souhaitons que l'État puisse continuer à jouer son rôle localement. Les dispositions législatives existantes devront continuer à s'appliquer. Surtout, nous souhaitons que l'article 9 du projet de loi s'applique aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Dans le cas contraire, cela risquerait de destructurer les filières alimentaires locales.