⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Je suis sceptique quant au bénéficiaire final du relèvement du seuil de revente à perte. On espère naturellement qu'il s'agira du producteur.

Pourtant, je doute d'un réel ruissellement et crains que la grande distribution ne soit, une fois encore, la grande gagnante de cette mesure et qu'elle n'augmente encore ses marges.

C'est pourquoi cet amendement vise à permettre, à la fin de la durée prévue aux deux premiers alinéas de l'article 9, que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires évalue le relèvement du seuil de revente à perte de 10 %, sur la base de critères objectifs. Cela permettra, au besoin, de corriger les effets inverses et non voulus, comme une hausse des marges des distributeurs aux dépens des producteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion