Intervention de Nicole Le Peih

L'heure de la dernière impression de l'étiquette « gratuit » est venue. En effet, si la gratuité relève du don, elle est non commerciale par nature. Le terme « gratuit » ne peut donc être utilisé dans une relation commerciale. Trompeur, il leurre le consommateur, en lui fournissant une information erronée.

Le présent amendement vise donc à gommer le terme « gratuit » comme outil de marketing. Le produit, objet construit, comprend un coût de production chez nos agriculteurs, puis un coût de transformation et de distribution. Chaque étape a sa valeur.

L'Assemblée nationale avait adopté cette disposition en première lecture. Les sénateurs ont choisi de la supprimer. Cependant, outre sa valeur symbolique – que nous assumons – , elle possède une valeur pédagogique, alors que chacun s'accorde à reconnaître que notre modèle agricole et notre rapport collectif à l'alimentation doivent changer.

Cet amendement est donc essentiel pour prendre en considération la valeur des produits, comme pour respecter le travail des agriculteurs et la dignité de ceux qui nous nourrissent au quotidien. Mes chers collègues, cet amendement fédérateur nous permet ainsi d'envoyer un signal fort non seulement aux producteurs, mais aussi aux Français, qui ont plébiscité les états généraux de l'alimentation. N'oublions pas que c'est grâce aux produits alimentaires que nous tenons debout chaque jour. Or ils ne sont pas gratuits : ils détiennent incontestablement une grande valeur.